Ajout de deux nouveaux templates

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......@@ -240,6 +240,12 @@ class ProcurationForm(FieldsetForm):
PROCURATION_FIELDSETS,
]
@register_form(category='procuration', id='conciliateurcpam', title='Nouvelle procuration pour la conciliation de la CPAM')
class ConciliateurCPAMProcuration(ProcurationForm):
procurantdepartement = CharFieldTex(label="Département de la caisse de CPAM de la personne faisant la procuration")
procurantss = form.IntegerField(label="Numéro de sécu")
@register_form(category='procuration', id="cpam", title="Nouvelle procuration pour la CPAM")
class CPAMProcuration(ProcurationForm):
procurantdepartement = CharFieldTex(label="Département de la caisse de CPAM de la personne faisant la procuration")
......@@ -347,7 +353,10 @@ class StandaloneForm(FieldsetForm):
CONTACT_FIELDSETS,
]
@register_form(category='standalone', id='conciliateurcpam', title='Conciliateur CPAM')
class ConciliateurCPAMStandalone(StandaloneForm):
departement = CharFieldTex(label="Département de la caisse de CPAM")
ss = forms.IntegerField(label="Numéro de sécu")
@register_form(category='standalone', id="cpam", title="CPAM")
class CPAMStandalone(StandaloneForm):
......
forms = [
{'id': 'cpam', 'title': 'CPAM',
'description': 'Pour tout ce qui a trait à la CPAM'},
'description': 'Pour exiger des modifications auprès de la CPAM de votre département.'},
{'id': 'banque', 'title': 'Banque',
'description': 'Pour tout ce qui a trait à la Banque'},
'description': 'Pour exiger des modifications aupres de votre banque.'},
{'id': 'ecole', 'title': 'École/Université',
'description': 'Pour tout ce qui a trait aux services scolarité d\'une École'},
'description': 'Pour exiger des modifications auprès du service scolarité d\'une école/université (exemple : nouveau diplôme)'},
{'id': 'free', 'title': 'Free',
'description': 'Pour tout ce qui a trait au service client de Free'},
'description': 'Pour exiger des modifications auprès du service client de Free'},
{'id': 'entreprise', 'title': 'Entreprise avec un numéro de contrat',
'description': 'Pour tout ce qui a trait à une entreprise dont on dispose un numéro de contrat'},
'description': 'Pour exiger des modifications à une entreprise (numéro de contrat exigé)'},
{'id': 'impots', 'title': 'Impôts',
'description': 'Pour tout ce qui a trait au SIP'}
'description': 'Pour exiger des modifications au SIP dont vous dépandez'},
{'id': 'conciliateurcpam', 'title': 'Conciliateur de la CPAM',
'description': 'Pour quand la demande à la CPAM échoue, pensez à contacter le conciliateur de la CPAM'},
]
LISTS = {
......
\documentclass[12pt,origdate]{lettre}%
\usepackage[utf8x]{inputenc}
\usepackage[french]{babel}
%\usepackage[T1]{fontenc}
%\usepackage{mltex}
%-------------------------------------------------------------------------
% Partie sur le. procurant.e
%-------------------------------------------------------------------------
% Mettre ici le prenom de la personne faisant la procuration
% et entre les {} le nom de famille
\newcommand{\ProcurantId}{ {{- cleaned_data["firstname"] -}} {} \textsc{ {{- cleaned_data["lastname"] -}} }}
% Mettre ici la suite des pr\'{e}noms de la personne faisant la procuration
% et entre les {} le nom de famille
\newcommand{\ProcurantFullId}{ {{- cleaned_data["listofname"] -}} {} \textsc{ {{- cleaned_data["lastname"] -}} } }
% Mettre ici le num\'{e}ro de t\'{e}l\'{e}phone de la personnne faisant la
% procuration
\newcommand{\ProcurantTel}{ {{- cleaned_data["telephone"] -}} }
% Mettre ici le num\'{e}ro, le type de voie et le nom de la voie
% de la personne faisant la procuration
\newcommand{\ProcurantAddresseRue}{ {{- cleaned_data["address1"] -}} }
% Mettre ici le code postal (les 2 premiers chiffres avant le ~)
% et entre {} le nom de la ville
\newcommand{\ProcurantAddresseVille}{ {{- cleaned_data["address2"] -}} }
% Ne pas toucher
\newcommand{\ProcurantAddressFull}{\ProcurantId\\\ProcurantAddresseRue\\\ProcurantAddresseVille}
% Mettre entre {} le nom de la ville où est r\'{e}dig\'{e}e la procuration
\newcommand{\ProcurantLocation}{\textsc{ {{- cleaned_data["location"] -}} }}
% Mettre ici l'adresse mail de la personne faisant la procuration
\newcommand{\ProcurantEmail}{ {{- cleaned_data["email"] -}} }
% Mettre ici le nom du d\'{e}partement où habites la personne
% cela est utilis\'{e} pour la caisse de CPAM dont elle d\'{e}pend
\newcommand{\ProcurantDepartement}{ {{- cleaned_data["departement"] -}} }
% Mettre ici la date de naissance de la personne faisant la procuration
\newcommand{\ProcurantDOB}{ {{- cleaned_data["dob"] -}} }
% Mettre ici la ville de naissance et entre () le d\'{e}partement de
% naissance de la personne faisant la procuration
\newcommand{\ProcurantPOB}{ {{- cleaned_data["pob"] -}} }
% Malheureusement, pour des raisons d'idenfication, il faut mettre
% le deadname de la personne faisant la procuration et son nom de
% famille
\newcommand{\ProcurantOldId}{ {{- cleaned_data["deadname"] -}} {} \textsc{ {{- cleaned_data["lastname"] -}} }}
% Mettre ici le num\'{e}ro de s\'{e}curit\'{e} sociale de la personne faisant
% la procuration
\newcommand{\ProcurantSecu}{ {{- cleaned_data["ss"] -}} }
% Mettre ici le type d'accord souhait\'{e} pour la personne faisant
% la procuration.
% 0 = femme trans
% 1 = homme trans
\newcommand{\ProcurantGender}{ {{- cleaned_data["gender"] -}} } % 0 = femme, 1 = homme
% Date de fin de la procuration
\newcommand{\Date}{ {{- cleaned_data["date"] -}} }
% Ne pas toucher
\newcommand{\Civilite}{
En effet, comme l'a rappel\'{e} de nombreuses fois le D\'{e}fenseur des Droits dans des rapports, synth\`{e}ses, recommandations et d\'{e}cisions, la civilit\'{e} est une affaire d'usage et n'est aucunement li\'{e}e \`{a} la mention de sexe \`{a} l'\'{E}tat-Civil. Je vous engage \`{a} vous renseigner plus avant sur le site du D\'{e}fenseur des Droits si le moindre doute persiste.
\medskip
De surcro\^{\i}t, il a not\'{e} qu'une persistence d'une civilit\'{e} erronn\'{e}e, c'est-\`{a}-dire non conforme \`{a} l'identit\'{e} de genre r\'{e}elle d'une personne transgenre, relevait du harc\`{e}lement discriminatoire bas\'{e} sur l'identit\'{e} de genre.
\medskip
Enfin, il est fait état dans la circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l'article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 qu'une personne transgenre peut utiliser comme preuve pour une procédure de changement de mention de sexe à l'État-Civil « […] l'avis d'imposition, ou tout autre document administratif reprenant la civilité revendiquée et le prénom dont il est fait usage ». Cela indique que les documents administratifs peuvent afficher la civilité revendiquée avant tout changement de mention de sexe à l'État-Civil.
\medskip
Pour toutes ces raisons, je vous demande de mettre \`{a} jour, dans les plus brefs d\'{e}lais, mon pr\'{e}nom et ma civilit\'{e} dans vos registres, et de me tenir inform\'{e}e par retour de courrier \'{e}lectronique de la bonne prise en compte de ces informations.
}
\begin{document}
%-----------------------------------------------%
% Le blabla pas int\'{e}ressant %
%-----------------------------------------------%
\begin{letter}{\`{A} l'attention de la CPAM du \ProcurantDepartement}
\date{le \Date}
\name{\ProcurantId}
\address{\centering\ProcurantAddressFull}
\telephone{\ProcurantTel}
\nofax
\lieu{\ProcurantLocation}
\signature{\ProcurantId}
\email{\ProcurantEmail}
\conc{Demande de changement de pr\'{e}nom et de civilit\'{e} d'une personne transgenre}
\opening{Madame, Monsieur,}
%-----------------------------------------------%
% Le corps de la lettre de motivation %
% \`{a} vous de jouer ! %
%-----------------------------------------------%
%-% \`{\`{a}} remplacer par votre lettre de motivation
Je suis \ProcurantFullId et j'ai r\'{e}cemment obtenu mon changement de pr\'{e}nom \`{a} l'\'{E}tat-Civil et le souhaite effectuer les d\'{e}marches de changement de pr\'{e}nom et de civilit\'{e} dans les registres de la CPAM du \ProcurantDepartement.
\medskip
Je suis \if\ProcurantGender0 connue \else connu \fi de vos services sous le nom de \ProcurantOldId et j'ai le num\'{e}ro de S\'{e}curit\'{e} Sociale \ProcurantSecu.
\medskip
En vertu de la d\'{e}cision de changement de pr\'{e}nom d\'{e}livr\'{e}e par l'\'{E}tat-Civil, je vous prie de bien vouloir changer mon pr\'{e}nom dans vos registres.
\medskip
De plus, je vous prie de bien vouloir changer ma civilit\'{e} de \if\ProcurantGender0 \og Monsieur \fg{} \`{a} \og Madame \fg{} \else \og Madame \fg{} \`{a} \og Monsieur \fg{} \fi dans vos registres, et ce pr\'{e}alablement \`{a} toute d\'{e}cision de changement de mention de sexe \`{a} l'\'{E}tat-Civil, puisque je suis une personne transgenre.
\medskip
\Civilite
\medskip
Faute d'une rapide modification de ces informations et d'un prompt retour de votre part, je me verrais \if\ProcurantGender0 contrainte \else contraint \fi de saisir le Défenseur des Droits et la CNIL.
%-----------------------------------------------%
% Le blabla pas int\'{e}ressant %
%-----------------------------------------------%
\closing{Je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma consid\'{e}ration,}
%-% \cc{Listes des autres destinataires}
\encl{Copie des pi\`{e}ces d'identit\'{e} de \ProcurantId {} et d\'{e}cision de changement de pr\'{e}nom de \ProcurantId}
\end{letter}
\end{document}
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